Introduction

Le portail iXBus vous permet de gérer très simplement les échanges sécurisés de documents dématérialisés. Un document dématérialisé est un document qui est sous la forme d'un fichier informatique au lieu d'être sous une forme papier. La dématérialisation des échanges correspond donc à des échanges de documents électroniques standardisés, répondant aux normes en vigueur.

iXBus peut être considéré comme une messagerie autonome et sécurisée permettant de :

• Envoyer et transférer des documents à vos partenaires internes et externes (Préfecture, Trésorerie, INSEE…),
• Recevoir des documents de la part de vos partenaires internes et externes,
• Conférer une valeur juridique aux documents par l'apposition d'une signature électronique sur les messages,
• Afficher les documents reçus par date et expéditeur,
• Visualiser l'historique des états des messages reçus,
• Recevoir une confirmation de lecture d'un document (Accusé de Réception),
• Effectuer des recherches par date et type de documents,
• Tamponner vos documents avec le cachet de la collectivité,
• Archiver vos documents.

Exemples de documents pouvant faire l'objet d'échanges dématérialisés via le portail iXBus :

• Délibérations,
• Arrêtés règlementaires,
• Arrêtés individuels,
• Contrats et conventions,
• Bulletins de paie,
• Factures,
• Pièces Justificatives,
• Mandats et titres,
• Autre, etc…