Transmettre un flux budgétaire
Extraction du logiciel de comptabilité
Vous devez extraire vos flux budgétaires au format XML, depuis votre logiciel financier.
Procédure TOTEM
Pour télétransmettre un flux budgétaire, vous devez sceller le flux via l'application TotEM.
La procédure est expliquée sur le site de la DGCL via ce lien :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/totem
Télécharger TotEM en cliquant sur le lien suivant :
Vous trouverez le guide d'installation de l'application Totem en cliquant sur le lien suivant :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/AB-Totem-GuideInstallation_R006.pdf
Ce guide est produit par le Ministère de l'Intérieur et vous indique la procédure à suivre pour installer, étape par étape, l'application TotEM et sceller vos flux.
Télétransmettre des flux budgétaire
Envoi en Préfecture
Connectez-vous à l'application iXBus et sélectionnez le module
.
Depuis le menu 
, cliquez sur le bouton
. Une fenêtre s'affiche vous
permettant de renseigner tous les
Ajoutez votre fichier au format XML, en cliquant sur le bouton 
ou en le glissant jusqu'à ce
bouton.
Si le flux n'est pas correctement scellé, un message en bas à droite de votre écran s'affichera.
En insérant le fichier XML, les champs Nature et Matière sont automatiquement verrouillés.
Dans la partie Pièce(s) jointe(s), insérer la délibération associée au flux budgétaire télétransmis ainsi que la page des signatures.
Une fois les champs renseignés et les documents insérés, cliquez sur le bouton 
pour transmettre votre
enveloppe à l'étape suivante (signature, visa ou Préfecture).
Vous pouvez choisir le bouton 
pour sauvegarder votre
enveloppe mais la compléter ou la transmettre ultérieurement.
Vous la retrouverez alors dans votre menu Préparer.
Pour supprimer la création du formulaire, cliquez sur le bouton 
.
Vous reviendrez ainsi au menu Préparer.
Sélectionner le certificat d'authentification RGS ** et renseigner le code Pin associé à la clé.
Une fois l'envoi effectué il faut attendre environ 1 heure pour avoir un retour de la préfecture.
Retour de la Préfecture
Une fois reçus, les retours de la Préfecture sont accessibles dans les statistiques.
Cliquer sur le sous-menu Statistiques puis sur AR reçus.
Sélectionnez votre acte budgétaire et double-cliquez dessus pour l'ouvrir.
Vous ne pouvez tamponner que vos documents PDF (délibération et page de signatures).
Le flux XML étant un fichier informatique, il ne peut en aucun cas être tamponné.
Cependant vous avez la possibilité d'imprimer le résumé de l'envoi en Préfecture pour prouver l'envoi du fichier XML.
Cliquer sur 
dans la liste des actions.
Vous pouvez enregistrer directement ce PDF comme preuve constitutive de la réception par la Préfecture.